Interventions sur "liminaire"

Ainsi, nous ne voterons pas les présents amendements, mais nous voterons l'article préliminaire. Tenez-vous bien : nous arrivons ici avec détermination et exigence ; nous ne vous passerons rien !

Nous nous accorderons au moins pour dire que cet article liminaire…

Préliminaire, comme dirait Marc Le Fur !

...as déposé d'amendements d'obstruction, néanmoins on observe que certains groupes ont parfois déposé plusieurs fois le même amendement : votre grande maison, la NUPES, aurait pu faire preuve d'un peu de coordination. On aurait peut-être gagné du temps. Nous aurons l'occasion d'en reparler : il reste suffisamment d'amendements pour nous exprimer. Vous évoquez l'aspect budgétaire. Certes, l'article liminaire est de nature budgétaire. Cette réforme est pour partie budgétaire – nous ne l'avons jamais caché ! Elle vise, excusez-moi de le répéter, à garantir la pérennité de notre système par répartition. Ne négligeons pas le fait que pour un tiers, elle apporte des avancées. J'ai posé tout à l'heure une question au Gouvernement, pour proposer la régularisation d'une situation injuste faite aux anciens t...

Et je ne fais pas de procès d'intention ! Par ailleurs, vous avez raison : supprimer l'article liminaire reviendrait à nous priver de 750 millions supplémentaires au titre de l'Ondam. Je trouverais cela particulièrement regrettable, notamment si je me remémore nos longues discussions, bien légitimes, au sujet de l'Ondam.

Comme nous n'avons pas terminé l'examen des quelques milliers d'amendements en commission, il m'est resté associé, mais ce n'est plus le mien : c'est celui de la commission, qui l'a adopté à la majorité. Le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP), auquel fait référence la dernière colonne du tableau présenté dans l'article liminaire, a été repoussé par l'Assemblée nationale ! Il n'est pas respectueux de la souveraineté de celle-ci de maintenir cette référence dans le présent texte. J'espère que tous les députés qui ont voté pour mon amendement – ou se sont abstenus – en commission des affaires sociales voteront pour celui-ci en séance plénière !

Après avoir débattu de la forme, nous en arrivons enfin au fond. Tant mieux ! Et il n'y a rien à redire au fait qu'un article liminaire présentant un tableau prévisionnel des soldes figure dans un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Sur le fond, nous devons viser la sincérité budgétaire. Monsieur le ministre, vous avez fait état d'éléments positifs en matière de croissance – en tout cas, moins pessimistes que ceux annoncés précédemment. Toutefois, le Haut Conseil des finances publiques, dans son av...

L'article liminaire du projet de loi fixe les prévisions de dépenses et d'endettement de l'ensemble des administrations publiques, ainsi que celles relatives aux prélèvements obligatoires pour les années 2023 à 2027. Il fait explicitement référence au projet de loi de programmation des finances publiques pour la même période, qui décrit la trajectoire pluriannuelle des finances publiques et les moyens permettant de ...

Dans le cadre de la loi de finances pour 2023, la non-adoption de la loi de programmation n'a pas de conséquence constitutionnelle s'agissant de la validité de l'article liminaire.

– sur l'article liminaire, auquel on ne comprend plus grand-chose. Vous remettez en cause l'ensemble des chiffres, pourtant solides, de l'Insee et du COR ; aucun ne trouve grâce à vos yeux. Alors que l'article liminaire a le mérite de préciser plusieurs points, vous lui reprochez de renvoyer à un projet de loi de programmation des finances publiques qui n'a pas été voté. Le ministre l'a très bien dit, ce projet de loi n'...

Sur un texte comme celui que nous examinons, l'article liminaire a le goût d'un article comptable ; mais nos débats, très politiques, montrent que cette réforme est tout sauf comptable ! Vous ne faites que répéter que c'est une réforme comptable, alors que c'est une réforme de société que nous assumons. Nous préparons la société française au relèvement de l'âge de départ à la retraite, ce qui veut dire qu'il faut travailler. Or vous ne parlez jamais du trava...

...de loi n'est toujours pas au niveau. Vous présentez un amendement « le président a dit » alors que tout ce que nous avions objecté à l'époque, vous ne l'aviez pas entendu. Depuis, le président a parlé, vous faites donc un geste supplémentaire ; cela montre bien la considération que vous accordez au Parlement. À plusieurs reprises, vous nous avez dit, madame la rapporteure générale, que l'article liminaire servait à éclairer les débats. Or tel n'est pas le cas. Vous avez choisi un texte budgétaire rectificatif comme véhicule d'une réforme qui nous engage sur les décennies à venir, alors que l'article liminaire présente des prévisions pour l'année qui vient. Cette démarche est insincère. Nous avons déposé un sous-amendement qui vise à préciser les intentions du Gouvernement, à savoir limiter les dé...

Monsieur le ministre délégué, je ne comprends rien à votre amendement. L'article liminaire présente les dépenses publiques en distinguant celles des administrations publiques centrales de celles des administrations publiques locales et des administrations de sécurité sociale. Pour 2023, la dépense publique des administrations de sécurité sociale s'élèverait à 722 milliards d'euros, en vertu de l'article liminaire. Or, à la lecture de votre amendement, la dépense publique des administr...

Il vise à supprimer la référence au PLPFP pour les années 2023 à 2027 : ce projet ayant été rejeté en première lecture à l'Assemblée nationale, il est inopportun de s'y référer dans cet article liminaire. Ce sous-amendement tend à ne pas ajouter de l'insincérité à l'injustice de cette réforme, qui fait peser sur les actifs l'intégralité des mesures. Une fois de plus, ce sont celles et ceux qui travaillent dur qui paieront pour tout le monde et ne gagneront rien.

Vous souhaitez supprimer l'article liminaire. Êtes-vous conscients que, ce faisant, vous supprimeriez l'allocation de 750 millions pour l'hôpital, la médecine de ville et le travail de nuit, alors que, depuis plusieurs mois, vous nous répétez que l'hôpital est sous-doté ?